Proposition de Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1388/2013 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits agricoles et industriels
E10731 déposé le 23 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 567 final du 16 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10731 déposé le 23 novembre 2015 (14ème législature)