Document E10732
(Mise à jour : 24 novembre 2015)

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système "applications télématiques au service des voyageurs" du système ferroviaire transeuropéen

E10732 déposé le 23 novembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D042197/01 du 18 novembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.