Document E10734 (Mise à jour : 24 novembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 37/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10734 déposé le 23 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 37/2015 du 10 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.