Document E10735 (Mise à jour : 26 novembre 2015)
Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant néerlandais du Comité des régions
E10735 déposé le 25 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14041/15 du 17 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.