Document E10739 (Mise à jour : 27 novembre 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2013/189/PESC instituant un Collège européen de sécurité et de défense
E10739 déposé le 26 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 13859/15 du 24 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.