Document E10748 (Mise à jour : 01 décembre 2015)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E10748 déposé le 30 novembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14429/1/15 REV 1 du 26 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.