Assemblée nationale ~ Union européenne - E10751-Proposition modifiée de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE)

Document E10751
(Mise à jour : 03 décembre 2015)

Proposition modifiée de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE)

E10751 déposé le 2 décembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 575 final du 23 novembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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