Document E10752
(Mise à jour : 03 décembre 2015)

Proposition de Règlement du Conseil établissant, pour 2016, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques

E10752 déposé le 2 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 579 final du 24 novembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.