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Document E10758
(Mise à jour : 03 décembre 2015)


Virements de crédits No DEC 41/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015


E10758 déposé le 2 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 41/2015 du 23 novembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.