Document E10758 (Mise à jour : 03 décembre 2015)
Virements de crédits No DEC 41/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015
E10758 déposé le 2 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 41/2015 du 23 novembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.