Document E10759
(Mise à jour : 04 décembre 2015)

Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011

E10759 déposé le 3 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12764/15 du 1er décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.