Document E10760
(Mise à jour : 04 décembre 2015)

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le Sahel

E10760 déposé le 3 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12960/15 du 1er décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.