Document E10762
(Mise à jour : 04 décembre 2015)

Décision d’exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

E10762 déposé le 3 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14162/15 du 1er décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.