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Document E10764
(Mise à jour : 04 décembre 2015)


Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de participation entre l'Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)


E10764 déposé le 3 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14223/15 du 30 novembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.