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Document E10767
(Mise à jour : 05 décembre 2015)


Proposition de virement de crédits n° CESE DEC 1/2015 à l'intérieur de la section VI - Comité économique et social européen - du budget général pour l'exercice 2015


E10767 déposé le 4 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13417/15 du 27 octobre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.