Document E10769
(Mise à jour : 05 décembre 2015)

Proposition de virement de crédits n° 6/2015 à l'intérieur de la section IV - Cour de Justice - du budget général pour l'exercice 2015

E10769 déposé le 4 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14630/15 du 27 novembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.