Décision de la Commission modifiant la décision 2014/312/UE établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux peintures et aux vernis d'intérieur ou d'extérieur
E10772 déposé le 4 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : D042300/03 du 25 novembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10772 déposé le 4 décembre 2015 (14ème législature)