Décision du Conseil en faveur de la convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (BTWC) dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E10776 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14878/15 du 8 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10776 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature)