Document E10783
(Mise à jour : 11 décembre 2015)

Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets

E10783 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 594 final du 2 décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.