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Document E10784
(Mise à jour : 11 décembre 2015)


Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets


E10784 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 595 final du 2 décembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.