Document E10784 (Mise à jour : 11 décembre 2015)
Proposition de Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
E10784 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 595 final du 2 décembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.