Assemblée nationale ~ Union européenne - E10788-Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la transparence et les questions liées au développement

Document E10788
(Mise à jour : 11 décembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil établissant la position à prendre par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la concurrence à l'exportation, la transparence et les questions liées au développement

E10788 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 622 final du 2 décembre 2015)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.