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Document E1079
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1999 - Section III Commission - Bilan d'évaluation 1996/1997.


E1079 déposé le 28 mai 1998 distribué le 5 juin 1998 (11ème législature)

  • Travaux en Délégation

    Ce document a été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

    Arrêt définitif 1999/105/CE, CECA, Euratom du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 1999.
    (JO L 39 du 12 février 1999) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 13/03/1999 p.3805)