Document E10790 (Mise à jour : 11 décembre 2015)
Proposition de virement de crédits n° DEC 42/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015
E10790 déposé le 10 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 42/2015 du 1er décembre 2015)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.