Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil
E10802 déposé le 17 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 636 final du 10 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10802 déposé le 17 décembre 2015 (14ème législature)