Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E10805
(Mise à jour : 19 décembre 2015)


Proposition de Décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique


E10805 déposé le 18 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 643 final du 15 décembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.