Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. John F. SCHILLING, membre titulaire pour l'Allemagne, en remplacement de Mme Christina BREIT, démissionnaire
E10810 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 14738/15 du 16 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10810 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)