Décision du Conseil portant nomination de trois membres et trois membres suppléants du conseil d'administration de l'agence de coopération des régulateurs de l'énergie
E10811 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : 15109/15 du 22 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10811 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)