Assemblée nationale ~ Union européenne - E10816-Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d'un protocole à l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

Document E10816
(Mise à jour : 25 décembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, et à l’application provisoire d'un protocole à l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

E10816 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 640 final du 18 décembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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