Assemblée nationale ~ Union européenne - E10821-Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE (statistiques sur les dépenses de santé)

Document E10821
(Mise à jour : 25 décembre 2015)

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE (statistiques sur les dépenses de santé)

E10821 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 656 final du 16 décembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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