Document E10822
(Mise à jour : 25 décembre 2015)

Recommandation de Décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé

E10822 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 658 final RESTREINT UE du 16 décembre 2015)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.