Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (Émissions de CO2)
E10824 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 661 final du 7 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10824 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)