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Document E10825
(Mise à jour : 25 décembre 2015)


Proposition de Décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port


E10825 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 664 final du 18 décembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.