Assemblée nationale ~ Union européenne - E10826-Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sujet d'une recommandation du comité de réadmission mixte institué par l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, relative aux demandes de réadmission nécessitant l'organisation d'auditions

Document E10826
(Mise à jour : 25 décembre 2015)

Proposition de Décision du Conseil arrêtant la position de l'Union européenne au sujet d'une recommandation du comité de réadmission mixte institué par l'accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie, relative aux demandes de réadmission nécessitant l'organisation d'auditions

E10826 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 666 final du 18 décembre 2015)

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Adoption par les instances communautaires

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