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Document E10828
(Mise à jour : 25 décembre 2015)


Proposition conjointe de Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan


E10828 déposé le 24 décembre 2015 (14ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2015) 36 final du 17 décembre 2015)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.