Assemblée nationale ~ Union européenne - E10832-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Document E10832
(Mise à jour : 12 janvier 2016)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

E10832 déposé le 11 janvier 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 583 final du 30 novembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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