Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec le Royaume du Maroc en vue de la conclusion d'un accord entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne sur la sécurité des informations
E10839 déposé le 13 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 14260/15 du 18 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10839 déposé le 13 janvier 2016 (14ème législature)