Document E10842 (Mise à jour : 15 janvier 2016)
Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E10842 déposé le 14 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5122/1/16 du 13 janvier 2016)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.