Document E10847
(Mise à jour : 19 janvier 2016)

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'atrazine présents dans ou sur certains produits.

E10847 déposé le 18 janvier 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D042722/16 du 13 janvier 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.