Projet de décision du Consel portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale pour la Roumanie
E10851 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5211/16 du 13 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10851 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)