Projet de décision d'exécution (UE) 2015/... du Conseil portant approbation de la conclusion, par le CEPOL, de l'arrangement de travail entre le ministère de l'intérieur de la République de Serbie et le CEPOL
E10854 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 10318/15 du 25 juin 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10854 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)