Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E10856 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2015) 669 final du 15 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10856 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)