Document E10859
(Mise à jour : 22 janvier 2016)

Proposition de Décision du Conseil modifiant la décision n° 529/2013/UE afin d'y inscrire les niveaux de référence pour la gestion des forêts, les valeurs minimales relatives à la définition d'une forêt et l'année de référence des émissions pour la République de Croatie

E10859 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2015) 687 final du 14 janvier 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.