Directive de la Commission modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences linguistiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
E10864 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : D043090/01 du 15 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10864 déposé le 21 janvier 2016 (14ème législature)