Recommandation de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2015 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de Národná banka Slovenska (BCE/2015/45)
E10866 déposé le 22 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : ECB/2015/45 du 10 décembre 2015)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10866 déposé le 22 janvier 2016 (14ème législature)