Assemblée nationale ~ Union européenne - E10870-Proposition de Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

Document E10870
(Mise à jour : 28 janvier 2016)

Proposition de Décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce

E10870 déposé le 27 janvier 2016 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2015) 677 final du 15 décembre 2015)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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