Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant, pour l'Espagne, du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
E10880 déposé le 29 janvier 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5137/16 du 26 janvier 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10880 déposé le 29 janvier 2016 (14ème législature)