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Document E10882
(Mise à jour : 30 janvier 2016)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part


E10882 déposé le 29 janvier 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2016) 18 final du 22 janvier 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.