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Document E10889
(Mise à jour : 02 février 2016)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie


E10889 déposé le 1er février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15461/15 du 26 février 2016)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.