Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/260 prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
E10890 déposé le 4 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 15551/15 du 1er février 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10890 déposé le 4 février 2016 (14ème législature)