Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
E10892 déposé le 4 février 2016 (14ème législature) (Référence communautaire : 5489/16 du 2 février 2016)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E10892 déposé le 4 février 2016 (14ème législature)