Document E10893
(Mise à jour : 05 février 2016)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

E10893 déposé le 4 février 2016 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 5495/16 du 2 février 2016)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.